Conditions Générales de Ventes de LYTIOM :

Les Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’être modifiées ponctuellement et s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’association COACH AGENCY.
En accédant à notre site internet, en effectuant des recherches, en vous inscrivant et/ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV »), les avoir compris et les avoir acceptées.
Le site internet www.lytiom.fr (ci-après dénommé « le Site »), les pages, leur contenu, leur infrastructure, les systèmes de réservation d’activités sportives, de divertissements et de loisirs (ci-après dénommées « les Activités Sportives ») appartiennent, sont gérés et sont fournis par l’association COACH AGENCY, 139 boulevard saint dénis Courbevoie, enregistrée à la préfecture de haut de seine de sous le numéro 78953678600013 (ci-après dénommé «COACH AGENCY»). Vous trouverez toutes les informations légales sur le Site à la page « Mentions légales ».
Les services que nous proposons sont mis à disposition pour un usage personnel, privé et non commercial. Il n’est donc pas possible de revendre, de copier, de surveiller, de reproduire ou d’établir des liens vers les contenus, informations et services disponibles sur le Site dans le cadre d’une activité commerciale et/ou concurrentielle.

Article 1. Dispositions générales

1.1 Le Site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, enregistrée sous le numéro siret 78953678600013

1.2 COACH AGENCY propose aux particuliers non-professionnels un service gratuit permettant de chercher, réserver, payer en ligne et souscrire à des Activités Sportives sous la forme de créneaux horaires ou d’abonnements (ci-après dénommé « l’Offre »). Ces utilisateurs seront ci-après dénommés « Clients »).

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs du Site et en particulier des Clients. Les Clubs pourront se référer au document « Conditions Générales d’Utilisation

1.4 COACH AGENCY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou en partie, les présentes CGV.

1.5 COACH AGENCY se réserve le droit de refuser l’accès au Site sans préavis aux Utilisateurs ne respectant pas les présentes CGV.

Article 2.Modalité d’accès au Site et à ses services

2.1 Le Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

2.2 Les Utilisateurs sont les seuls responsables du correct fonctionnement des équipements informatiques et des accès internet auxquels ils ont pu souscrire.
2.3 Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant COACH AGENCY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. COACH AGENCY ne serait être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature que ce soit qui pourraient résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive du Site ou de certaines parties et/ou de certains services.

2.4 COACH AGENCY se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer à tout moment les services proposés.

2.5 Le Client reconnaît qu’il va être amené à publier des informations en ligne sur le Site et que ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, COACH AGENCY ne serait être tenu responsable des conséquences dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais du Site. Le Client donne par les présentes à COACH AGENCY son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu pour n’importe quelle utilisation.

2.6 Les éléments contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de COACH AGENCY et l’Utilisateur ne se voit conférer aucun droit sur une éventuelle exploitation ou utilisation de ces derniers. D’une manière générale, par conséquent et sauf autorisation préalable de COACH AGENCY, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site.

2.7 L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou rendre disponible par quelque forme que ce soit les éléments contenus sur le Site ou envoyés par COACH AGENCY à une autre personne physique ou morale.

2.8 L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.

Article 3. Modalités du compte client

3.1 Création d’un compte client

3.1.1 Les Clients devront créés un compte en suivant le processus décrit sur le Site préalablement à toute commande d’Activités Sportives. L’ouverture d’un compte Client est limitée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et étant juridiquement capable de contracter. COACH AGENCY se réserve aussi le droit de refuser l’ouverture d’un compte Client à tout Utilisateur ne respectant pas les CGV. Lors de la création d’un compte Client, il sera demandé au Client un certain nombre de données obligatoires et facultatives. Les Clients s’engagent à ce que les données communiquées soient exactes, à jour et justifiable sur simple demande de COACH AGENCY, notamment en ce qui concerne la civilité, le(s) nom(s) et prénom(s) et l’adresse e-mail.

3.1.2 Les Clients doivent indiquer une adresse e-mail valide qui permettra de valider le compte Client grâce à l’envoi d’un courrier électronique. Il sera notamment indiqué dans cet e-mail l’identifiant et le mot de passe du Client afin que ce dernier puisse accéder à son compte ultérieurement. L’identifiant est unique et le mot de passe est personnel et confidentiel. Il convient au Client de s’assurer qu’il est le seul à pouvoir accéder au dit courrier électronique et de ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne. COACH AGENCY ne sera être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des identifiants de l’Utilisateur.

3.1.3 COACH AGENCY se réserve le droit de modifier partiellement ou en totalité les informations fournies par le Client, notamment si celles-ci sont à caractère raciale, politique et/ou religieuse et/ou de toute forme contraire à une utilisation licite du Site.

3.1.4 L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. Toute connexion sur le Site à l’aide des identifiants de l’Utilisateur fait présumer une utilisation par l’Utilisateur auquel ils appartiennent. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement COACH AGENCY par courrier électronique via le formulaire de contact sur le Site. La date de réception du courrier fait foi entre les parties. Sur simple demande à COACH AGENCY et/ou en suivant la procédure du Site, l’Utilisateur peut s’il le souhaite et à tout moment modifier son mot de passe et/ou son identifiant.

3.1.5 L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou d’autres systèmes de télécommunication (notifications, SMS, etc.) comme système de conclusion et/ou d’exécution des relations commerciales avec COACH AGENCY. Ainsi, l’Utilisateur reconnait expressément pouvoir être identifié grâce à son adresse e-mail qui lui est propre et que tout document portant comme inscription cette adresse équivaut à un acte signé et écrit par cet Utilisateur.

3.1.6 A l’issu de l’ouverture d’un compte Client, le Client pourra passer commande sur le Site.

3.2 Commande Client

3.2.1 Le Client choisit les activités présentées en temps réel par le Site via un système de réservation mis en  place par COACH AGENCY. Le Client lors de la commande reconnait avoir pris connaissance de la nature et des modalités propres au contenu de sa commande et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires afin de passer commande en parfaite connaissance de cause. COACH AGENCY ne serait être tenu responsable du choix de la commande et en particulier de l’adéquation de cette dernière avec les besoins du Client.

3.2.2 Le Client reste le seul responsable de la réservation qu’il effectue. COACH AGENCY ne pourra notamment être tenu pour responsable des erreurs liées à la réservation telles que la date, le lieu, l’horaire, la durée, le prix, les conditions particulières, l’objet, la nature les services associés, les modalités, sans que cette liste ne soit limitative.

3.2.3 COACH AGENCY ne peut garantir que les informations présentées par les Clubs sur le Site soient exactes, complètes et exhaustives. COACH AGENCY ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, et/ou de toutes informations trompeuses, imprécises ou erronées. Chaque Club demeure l’unique responsable et ce à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations qu’il fournit et qui sont affichées sur notre Site, notamment en ce qui concerne les tarifs et les disponibilités. COACH AGENCY via son Site ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque établissement proposé aux Clients.

3.2.4 Les prix afférent à la commande sont indiqués sur le Site en euros et T.T.C. Toutes les commandes sont payables en euros et selon le taux de T.V.A. applicable en France au jour de la commande.

3.3 Paiement Client

3.3.1 Le Client déclare qu’il connaît parfaitement les risques liés au paiement sur internet et à la sécurité du paiement. Bien que COACH AGENCY use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir une sécurité maximum, COACH AGENCY ne serait être tenu pour responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Le Client reconnaît et accepte d’utiliser le Site et les moyens de paiement mis à sa disposition sous sa responsabilité exclusive.

3.3.2 Les modes de règlement acceptés sont le paiement par carte bancaire ou par paypal. COACH AGENCY fait appel à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne ; la confidentialité des données est garantie. COACH AGENCY se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires sur son identité et/ou sur l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement.

3.3.3 Le Client peut demander l’envoi d’une facture à l’adresse de son choix.

3.3.4 Le service client reste disponible pour toute réclamation selon les conditions figurant sur le Site.

Article 4. Dispositions spécifiques aux Clients

4.1 Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour l’achat des activités de loisirs. Les abonnements et/ou tout autre prestation de l’Offre pouvant donner lieu à des réservations à titre gratuit ne pourront notamment pas faire l’objet d’une rétractation après la commande. Aucun remboursement, même au prorata de la consommation de l’abonnement ne pourra avoir lieu.

4.2- Aucune annulation ou remboursement n’est possible.

4.3 Le Client s’engage à respecter les règles et les bonnes pratiques en vigueur au sein du Club ou lieux dont il a effectué une réservation, aussi bien en ce qui concerne les conditions d’admissibilité à l’infrastructure, que les règles tenant à la pratique de l’activité sportive, les règles de sécurité et d’hygiène, etc.

4.4 En cas d’utilisation contraire au règlement des Clubs ou des lieux, le Client pourra s’en faire refuser et/ou supprimer l’accès sans approbation préalable de COACH AGENCY. COACH AGENCY ne pourra être tenu responsable du non-respect des règles et des bonnes pratiques par le Client et/ou au refus / suppression d’accès par le Club.

4.5 Le Client s’engage à ne pas essayer de contacter directement le Club ou le lieu à l’effet de contourner les accords commerciaux pouvant exister entre COACH AGENCY et le Club ou le lieu, ni accepter toute sollicitation en ce sens du Club/lieu ou de toute autre personne.

Article 5. Marketing

5.1 Le Client peut obtenir dans le cadre d’une opération marketing, un code promotionnel dont les conditions d’utilisation sont les suivantes :
-Le code promotionnel est utilisable par son bénéficiaire une seule fois ;
-Le code promotionnel est utilisable dans les limites de sa durée de validité ;
-Le code promotionnel est utilisable exclusivement sur le Site ;
-Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Article 6. Limitation de responsabilité

6.1 La pratique de l’Activité Sportive par le Client est sous sa seule responsabilité. Le Client devra ainsi disposer de toutes les assurances nécessaires. Il devra s’assurer qu’il dispose des aptitudes physiques nécessaires à la pratique, ainsi que le cas échéant, de la licence sportive appropriée.

6.2 Le Client reconnaît être soumis dans le cadre de sa pratique sportive au sein des infrastructures mis à sa disposition par le Club à d’autres règles, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, de discipline, du respect des autres usagers, etc. imposées par le Club/lieu. Le Client s’engage à prendre connaissance de ces règles et les respecter scrupuleusement. COACH AGENCY ne pourra être tenu responsable de toute sanction ou autres mesures prisent par le Club à l’encontre du Client.

6.3 Dans l’hypothèse où il se verrait expulser ou refuser l’accès aux infrastructures, pour quelques raisons que ce soit, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de COACH AGENCY, ni réclamer à COACH AGENCY un quelconque remboursement. Cependant, afin de compenser le préjudice subi, COACH AGENCY pourra demander au Client des indemnités.

Article 7. Limite et garantie

7.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7.2 COACH AGENCY pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGV.

7.3 En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

7.4 En cas de rédaction des présentes CGV en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

7.5 Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.